DOSSIERS ET ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES
Dossiers Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement
(ICPE)
• Dossier de déclaration
• Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
• Bilan de fonctionnement
• Accompagnement depuis la phase projet jusqu’à l’exploitation
des installations
Etudes et notices d’impact
• Réalisation de l’état initial et du descriptif de
l’environnement
• Identification et quantification des interactions avec les milieux récepteurs
: eau, air, sol, faune, flore, populations (impact sanitaire)
• Modélisation des émissions : gaz, liquides, particules,
ondes acoustiques…
• Evaluation des impacts environnementaux bruts et résiduels (Méthode
CAPSE)
• Evaluation des impacts sanitaires (Etude d’impact sanitaire)
• Assistance à la mise en place du plan de surveillance : eau,
air, sol, sous-sol, écosystèmes ...
• Définition du plan de réhabilitation (démantèlement
des installations et remise en état du site en fin d’exploitation)
Dossiers de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
Audit et veille règlementaire
•• > Management de l'environnement•• > Assistance technique et projet