DOSSIERS ET ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES
Application et formalisation des décrets relatifs à l’évaluation des risques
• Document Unique (décret du 5 novembre 2001)
• Prévention du risque chimique (décret du 23 décembre 2003)
• Prévention des risques d’explosion (ATEX)
• Produits CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques
pour la Reproduction (décret du 1er février 2001)
Suivi des entreprises extérieures
• Plans de Prévention (décret du 20 février 1992)
• Protocole de sécurité pour les opérations de chargement
– déchargement (arrêté du 26 avril 1996)
Audit et veille règlementaire
•• > Management de la Santé, sécurité au travail•• > Assistance technique et projet